![\"Une](\"/wp-content/uploads/2023/08/une-belette-scaled.jpg\")
Le mot nuisible a disparu du droit français en 2016, remplacé par une périphrase administrative. Le fusil, lui, n'a pas bougé : l'arrêté du 3 août 2023 a reconduit pour trois ans le droit de piéger et de détruire neuf espèces, renard et fouine en tête.
\n\nLa consultation publique organisée entre la mi-juin et le début juillet 2023 avait recueilli plus de 49 000 contributions, dans leur écrasante majorité défavorables au projet. Le texte est sorti presque inchangé. La Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé un recours, l'Association pour la protection des animaux sauvages une saisine du Conseil d'État. C'est devenu un rituel triennal : consultation, avis négatif, publication, contentieux.
\n\n\n\nLa loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a rayé du Code de l'environnement les adjectifs malfaisant et nuisible, hérités du dix-neuvième siècle. À la place, une formule descriptive : espèce susceptible d'occasionner des dégâts, abrégée en ESOD.
\n\nSur le fond juridique, le régime est resté le même. Le classement ouvre aux propriétaires, fermiers et titulaires du droit de destruction la possibilité de piéger l'animal toute l'année, de le détruire à tir dans des conditions fixées par arrêté préfectoral, et pour certaines espèces de le déterrer. Il ne s'agit pas de chasse au sens strict : la destruction relève d'une police administrative distincte, avec ses propres autorisations et ses propres périodes. Un renard classé ESOD peut donc être détruit hors saison de chasse, ce qui est précisément l'objet du dispositif.
\n\nLe changement de vocabulaire a malgré tout un effet réel, moins visible. En imposant la notion de dégâts, il oblige en principe l'administration à motiver chaque classement départemental par des données de dommages constatés. C'est sur ce terrain que les recours prospèrent quand ils prospèrent : le Conseil d'État a annulé en juillet 2021 le classement du putois, faute de justification suffisante. Depuis, l'espèce ne figure plus sur la liste.
\n\n\n\nLe classement ne concerne jamais toute la France pour toutes les espèces. La belette n'est classée que dans une poignée de départements, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet dans quelques dizaines. Le renard roux, lui, figure sur la liste dans la grande majorité du territoire. Avant de considérer qu'une espèce est détruisible chez vous, il faut consulter l'annexe de l'arrêté, qui liste les départements ligne par ligne.
\n\nLes motifs invoqués relèvent de trois familles : dommages aux élevages de volailles et de gibier, dégâts aux cultures et aux récoltes, atteintes à la santé ou à la sécurité publiques. Les voici espèce par espèce, avec ce que l'animal fait réellement.
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C'est la question que la consultation publique pose depuis 2019 et à laquelle l'administration répond mal. Pour le renard, plusieurs travaux montrent que la destruction intensive ne fait pas baisser durablement les effectifs : les territoires libérés sont recolonisés, la mortalité artificielle est compensée par une natalité plus forte et par l'immigration des jeunes. Autrement dit, on tue beaucoup pour un résultat démographique nul, en supprimant au passage un prédateur de campagnols dont les pullulations coûtent cher aux prairies.
\n\nSur ce point précis, l'argument des associations n'est pas idéologique, il est arithmétique. Et il n'a jamais reçu de réfutation chiffrée dans les documents accompagnant les arrêtés successifs.
\n\nL'autre reproche porte sur les données elles-mêmes. Les dégâts servant à motiver un classement sont largement déclaratifs, remontés par les fédérations de chasseurs et les syndicats agricoles, sans expertise contradictoire systématique ni distinction entre prédation constatée et prédation supposée. Une poule disparue est comptée renard par défaut, alors qu'un chien errant ou un rapace peut être en cause.
\n\nLe classement ESOD n'ouvre pas un droit général. Il bénéficie au propriétaire du terrain, au fermier qui l'exploite, au détenteur du droit de destruction, et aux personnes qu'ils délèguent. Un promeneur qui abat une fouine sur un chemin commet une infraction, classement ou pas.
\n\nLe piégeage est encadré à part : il exige un agrément préfectoral obtenu après une formation, une déclaration en mairie, un marquage des pièges, et une visite quotidienne des installations. Les pièges tuants sont interdits dans certaines configurations, et les captures accidentelles d'espèces protégées doivent être relâchées. Le tir hors période de chasse suppose une autorisation individuelle du préfet, souvent limitée dans le temps et dans l'espace.
\n\nPour un particulier confronté à une fouine dans ses combles, la voie la plus efficace reste la fermeture des accès pendant que l'animal est dehors, entre le printemps et l'automne, après s'être assuré qu'aucun jeune ne reste à l'intérieur. Les entreprises spécialisées interviennent, et plusieurs associations naturalistes proposent des conseils gratuits. La destruction n'est ni la première option ni la plus durable : un territoire libéré est réoccupé dans l'année par une autre fouine, tandis qu'un accès condamné le reste.
\n\n\n\nLes solutions non létales existent et sont documentées, notamment pour la protection des volailles, qui concentre le plus gros du conflit.
\n\nLe débat sur les ESOD ne se règlera pas par un changement de mot supplémentaire. Il se réglera le jour où un classement devra s'appuyer sur des dégâts vérifiés, espèce par espèce et département par département, et où l'échec d'une méthode de régulation aura des conséquences sur son maintien. Les recours déposés en 2023 visaient exactement ce point.
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