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À partir du 1er décembre 2028, leur présentation au public et leur détention dans ces établissements cesseront.\n\nLe même texte traite les delphinariums à part, avec une interdiction des spectacles de cétacés à partir de décembre 2026. Les zoos fixes, les parcs animaliers et les établissements de conservation ne sont pas concernés : la loi vise l'itinérance, c'est-à-dire le transport permanent et les installations démontables.\n\n  **Le calendrier, en clair**\n\nNovembre 2023 : plus d'achat ni de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Décembre 2026 : fin des spectacles de cétacés en delphinarium. Décembre 2028 : fin de la présentation et de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Une commune qui interdit dès aujourd'hui ne fait qu'avancer la dernière échéance sur son territoire.\n\n## Un maire peut-il vraiment interdire ?\n\nSur ce point, le raisonnement juridique ne tient pas là où la plupart des articles le placent. La police des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques relève de l'État, à travers les préfectures et les services vétérinaires, **pas du maire**. Plusieurs arrêtés municipaux interdisant purement et simplement les cirques avec animaux ont été annulés par des tribunaux administratifs, pour incompétence de leur auteur.\n\nIl reste une voie beaucoup plus solide, et c'est celle que les communes utilisent aujourd'hui. Le maire **gère le domaine public communal** : les prés, les places, les terrains de foire. Il n'est tenu de les louer à personne. Refuser de mettre un terrain municipal à disposition d'un cirque détenant des fauves ou des éléphants relève de la gestion du domaine, pas de la police des animaux.\n\n  **Interdire ou ne pas louer**\n\nLes deux formulations n'ont pas la même portée. Un arrêté d'interdiction générale risque l'annulation devant le tribunal administratif. Une délibération qui retire les spectacles avec animaux sauvages des usages autorisés du terrain communal tient mieux, tant qu'elle reste motivée et qu'elle ne vise pas une entreprise nommément.\n\n## Ce que la mesure change pour les animaux\n\nLes arguments avancés par les collectifs de protection animale portent sur trois points documentés : la durée de transport et les surfaces de détention en remorque, l'impossibilité d'exprimer des comportements naturels comme la marche sur de longues distances chez l'éléphant, et les méthodes de dressage utilisant la contrainte. Des comportements stéréotypés, ces mouvements répétitifs sans but qu'on observe chez des animaux en captivité inadaptée, ont été décrits chez des félins et des ursidés de cirque.\n\nLe revers, souvent passé sous silence dans ce type d'article, tient au devenir des animaux déjà détenus. La France compte plusieurs centaines d'animaux sauvages en cirque, et les places en sanctuaire ou en refuge spécialisé sont rares et coûteuses. Un tigre né en captivité ne se relâche pas dans la nature. L'État a prévu un dispositif d'accompagnement et de reprise, dont la capacité réelle reste le vrai sujet des prochaines années.\n\n  **Ce que vous pouvez vérifier avant d'aller voir un spectacle**\n\nTout établissement détenant des animaux non domestiques doit disposer d'une autorisation d'ouverture et d'un certificat de capacité pour son responsable. Ces documents sont affichables sur demande. Un cirque qui ne peut pas les présenter n'est pas en règle, et la direction départementale de la protection des populations est le service compétent pour le signaler.\n\n## Du côté des circassiens\n\nLes professionnels concernés rappellent qu'il s'agit souvent d'entreprises familiales sur plusieurs générations, avec un savoir-faire et des animaux nés chez eux. Leur reproche principal porte moins sur le principe que sur la méthode : une interdiction annoncée sept ans à l'avance laisse le temps de se reconvertir, une fermeture de terrain décidée en cours de saison, beaucoup moins.\n\nUn nombre croissant de compagnies a déjà basculé vers le cirque sans animaux, avec acrobatie, clown et arts de la piste. Ce modèle existe depuis les années 1970 et remplit des salles. La question posée aux communes en 2024 n'était donc pas de savoir si le cirque survivrait, mais qui paierait la transition des structures qui n'ont pas encore franchi le pas.",
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Depuis le 30 novembre 2023, l'acquisition et la reproduction d'animaux d'espèces non domestiques y sont interdites. À partir du 1er décembre 2028, leur présentation au public et leur détention dans ces établissements cesseront.</p>\n\n<p>Le même texte traite les delphinariums à part, avec une interdiction des spectacles de cétacés à partir de décembre 2026. Les zoos fixes, les parcs animaliers et les établissements de conservation ne sont pas concernés : la loi vise l'itinérance, c'est-à-dire le transport permanent et les installations démontables.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-violet\">\n<strong>Le calendrier, en clair</strong>\n<p>Novembre 2023 : plus d'achat ni de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Décembre 2026 : fin des spectacles de cétacés en delphinarium. Décembre 2028 : fin de la présentation et de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Une commune qui interdit dès aujourd'hui ne fait qu'avancer la dernière échéance sur son territoire.</p>\n</aside>\n\n<h2>Un maire peut-il vraiment interdire ?</h2>\n\n<p>Sur ce point, le raisonnement juridique ne tient pas là où la plupart des articles le placent. La police des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques relève de l'État, à travers les préfectures et les services vétérinaires, <strong>pas du maire</strong>. Plusieurs arrêtés municipaux interdisant purement et simplement les cirques avec animaux ont été annulés par des tribunaux administratifs, pour incompétence de leur auteur.</p>\n\n<p>Il reste une voie beaucoup plus solide, et c'est celle que les communes utilisent aujourd'hui. Le maire <strong>gère le domaine public communal</strong> : les prés, les places, les terrains de foire. Il n'est tenu de les louer à personne. Refuser de mettre un terrain municipal à disposition d'un cirque détenant des fauves ou des éléphants relève de la gestion du domaine, pas de la police des animaux.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-bleu\">\n<strong>Interdire ou ne pas louer</strong>\n<p>Les deux formulations n'ont pas la même portée. Un arrêté d'interdiction générale risque l'annulation devant le tribunal administratif. Une délibération qui retire les spectacles avec animaux sauvages des usages autorisés du terrain communal tient mieux, tant qu'elle reste motivée et qu'elle ne vise pas une entreprise nommément.</p>\n</aside>\n\n<h2>Ce que la mesure change pour les animaux</h2>\n\n<p>Les arguments avancés par les collectifs de protection animale portent sur trois points documentés : la durée de transport et les surfaces de détention en remorque, l'impossibilité d'exprimer des comportements naturels comme la marche sur de longues distances chez l'éléphant, et les méthodes de dressage utilisant la contrainte. Des comportements stéréotypés, ces mouvements répétitifs sans but qu'on observe chez des animaux en captivité inadaptée, ont été décrits chez des félins et des ursidés de cirque.</p>\n\n<p>Le revers, souvent passé sous silence dans ce type d'article, tient au devenir des animaux déjà détenus. La France compte plusieurs centaines d'animaux sauvages en cirque, et les places en sanctuaire ou en refuge spécialisé sont rares et coûteuses. Un tigre né en captivité ne se relâche pas dans la nature. L'État a prévu un dispositif d'accompagnement et de reprise, dont la capacité réelle reste le vrai sujet des prochaines années.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-rose\">\n<strong>Ce que vous pouvez vérifier avant d'aller voir un spectacle</strong>\n<p>Tout établissement détenant des animaux non domestiques doit disposer d'une autorisation d'ouverture et d'un certificat de capacité pour son responsable. Ces documents sont affichables sur demande. Un cirque qui ne peut pas les présenter n'est pas en règle, et la direction départementale de la protection des populations est le service compétent pour le signaler.</p>\n</aside>\n\n<h2>Du côté des circassiens</h2>\n\n<p>Les professionnels concernés rappellent qu'il s'agit souvent d'entreprises familiales sur plusieurs générations, avec un savoir-faire et des animaux nés chez eux. Leur reproche principal porte moins sur le principe que sur la méthode : une interdiction annoncée sept ans à l'avance laisse le temps de se reconvertir, une fermeture de terrain décidée en cours de saison, beaucoup moins.</p>\n\n<p>Un nombre croissant de compagnies a déjà basculé vers le cirque sans animaux, avec acrobatie, clown et arts de la piste. Ce modèle existe depuis les années 1970 et remplit des salles. La question posée aux communes en 2024 n'était donc pas de savoir si le cirque survivrait, mais qui paierait la transition des structures qui n'ont pas encore franchi le pas.</p>",
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